Infractions liées à l'utilisation du téléphone au volant

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Infractions liées à l'utilisation du téléphone au volant

Conduire avec un smartphone à la main est devenu un véritable enjeu de sécurité routière. L’usage du téléphone au volant détourne l’attention, augmente le temps de réaction et multiplie les risques d’accident de la route. Face à ce fléau, les autorités ont renforcé la législation et développent des systèmes de contrôle de plus en plus sophistiqués, notamment des radars capables de détecter automatiquement cette infraction. Chaque automobiliste doit donc connaître les règles applicables, les sanctions encourues, et les évolutions technologiques susceptibles d’impacter sa conduite.

Quelles sont les conséquences et les moyens de détection de l’usage du téléphone au volant ?

L’usage du téléphone au volant constitue une infraction sévèrement sanctionnée : une amende de 135 €, un retrait de 3 points sur le permis et, en cas de cumul avec une autre infraction (excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, feu rouge…), une possible suspension du permis pouvant aller jusqu’à 6 mois. Les nouveaux radars, dotés d’intelligence artificielle et capables de détecter l’utilisation du téléphone, seront progressivement déployés dès 2025, renforçant ainsi la sécurité routière et la lutte contre ce fléau sur la route.

Les sanctions pour usage du téléphone au volant

L’usage du téléphone tenu en main au volant est interdit par l’article R412-6-1 du Code de la route. Cette infraction est passible d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire. La sanction s’applique même si le véhicule est à l’arrêt dans un embouteillage ou à un feu rouge.

🚨À retenir :

Les radars de nouvelle génération pourront bientôt détecter automatiquement l’usage du téléphone au volant, mais leur déploiement effectif dépend de leur homologation et de la validation humaine pour éviter les erreurs. L’amende et le retrait de points s’appliquent même à l’arrêt (feu, bouchon). Le cumul téléphone + autre infraction peut entraîner une suspension immédiate du permis. Les systèmes autorisés se limitent au kit main libre intégré au véhicule. La vigilance reste de mise face au risque de faux positifs liés à la technologie de détection.

Depuis mai 2020, la loi prévoit une sanction aggravée : si un automobiliste commet une autre infraction en tenant un téléphone (par exemple, excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, franchissement de ligne continue, feu rouge grillé), il s’expose à une rétention immédiate du permis, suivie d’une suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois (source). Cette mesure vise à renforcer la sécurité sur la route et à responsabiliser chaque conducteur.

Tableau récapitulatif des sanctions principales :

Infraction constatée Amende Retrait de points Suspension de permis
Téléphone tenu en main au volant 135 € 3 points Non, sauf cumul
Téléphone + autre infraction (vitesse, feu, distance…) 135 € (+ autre) 3 points (+ autre) Jusqu’à 6 mois
Usage d’oreillettes, casque audio, écouteurs 135 € 3 points Non

En France, la loi interdit aussi le port d’oreillettes, de casques audio ou d’écouteurs, même Bluetooth, au volant : seul le kit main libre intégré au véhicule reste autorisé pour téléphoner en conduisant.

Les nouvelles technologies pour détecter l’usage du téléphone au volant

Pour renforcer la sécurité routière, les autorités françaises s’apprêtent à déployer des radars de nouvelle génération, capables de détecter plusieurs infractions, dont l’usage du téléphone au volant. Ces systèmes utilisent des caméras haute définition et l’intelligence artificielle pour analyser en temps réel les comportements des conducteurs.

Le radar Mesta Fusion, déjà déployé pour contrôler la vitesse et le franchissement de feu rouge, pourra à terme détecter l’utilisation du téléphone, le non-port de la ceinture de sécurité et le non-respect des distances de sécurité (source). Toutefois, chaque nouvelle fonctionnalité doit être homologuée avant de permettre la verbalisation automatique.

Mise en place et évolution des radars automatiques

La mise en place de ces nouveaux dispositifs représente une avancée majeure du droit routier. Le premier radar capable de détecter plusieurs infractions simultanément, dont l’usage du téléphone portable, marque une étape importante dans la lutte contre les comportements à risque. Le type de radar utilisé évolue : on passe du radar automatique classique, centré sur la vitesse, à des systèmes multifonctions capables de détecter le nonport de ceinture, le non-respect de la distance de sécurité, ou encore l’utilisation du téléphone.

Les radars nouvelle génération pourraient, à terme, contrôler simultanément l’usage du téléphone, le port de la ceinture de sécurité et le respect des distances de sécurité, transformant le contrôle routier en une surveillance automatisée multifonctionnelle.

Limites et risques de faux positifs

Bien que la technologie de détection progresse, elle n’est pas infaillible. Des erreurs peuvent survenir, notamment lors de gestes ambigus.

Un automobiliste néerlandais a été verbalisé à tort pour usage du téléphone car il se grattait simplement la tête : preuve que l’intelligence artificielle des radars peut confondre certains gestes, d’où l’importance d’une validation humaine avant toute sanction.

C’est pourquoi, même avec l’automatisation, une validation humaine reste indispensable avant toute verbalisation. Le centre automatisé de constatation joue ici un rôle clé, en vérifiant les images collectées avant d’émettre un avis de contravention.

👉Un radar peut-il me verbaliser si je tiens un sandwich ou une bouteille au volant ?

Non, en théorie, un radar nouvelle génération est programmé pour détecter spécifiquement l’usage du téléphone tenu en main. Cependant, des gestes ambigus, comme porter un objet à la bouche, peuvent entraîner des erreurs de détection. C’est pourquoi une validation humaine est nécessaire pour éviter les sanctions injustifiées.

En Australie, un radar intelligent a détecté un conducteur en infraction toutes les 33 secondes lors de sa phase de test, illustrant l’ampleur du phénomène et la capacité de ces systèmes à fonctionner 24h/24, même à grande vitesse et sous toutes conditions météo. Ce sont des radars automatiques capables de détecter de multiples infractions détectées, ce qui permet d'améliorer la sécurité sur les routes.

Radars dédiés à la détection du téléphone au volant : état des lieux et perspectives

Des expérimentations sont en cours à l’étranger (Australie, Pays-Bas) avec des systèmes capables de détecter l’usage du téléphone, le non-respect des distances de sécurité ou le port de la ceinture. En France, la mise en service de ces nouveaux radars est attendue dès 2025, sous réserve de leur homologation.

👉Les radars peuvent-ils détecter si je ne respecte pas la distance de sécurité ?

Oui, les nouveaux radars sont capables de mesurer la distance entre les véhicules et de détecter automatiquement le non-respect des distances de sécurité, en plus de l’usage du téléphone et du port de la ceinture.

La validation humaine reste un garde-fou indispensable face au risque de faux positifs, comme l’a montré le cas néerlandais cité plus haut. Selon la cour des comptes, la généralisation de ces dispositifs doit s’accompagner d’une vigilance accrue pour garantir la fiabilité des constats et éviter toute dérive.

Réglementation et bonnes pratiques pour les automobilistes

Pour éviter toute sanction, il est essentiel de respecter la réglementation : ne jamais manipuler un téléphone au volant et privilégier les dispositifs autorisés.

  • Autorisé : kit main libre intégré au véhicule (Bluetooth, commandes vocales, USB).
  • Interdit : téléphone tenu en main, oreillettes, écouteurs, casques audio, même Bluetooth.

👉Si je reçois un appel sur mon kit main libre, suis-je verbalisable ?

Non, l’usage d’un kit main libre intégré au véhicule (Bluetooth, commandes vocales) est autorisé. Cependant, manipuler un téléphone, même brièvement, reste interdit. Les radars sont conçus pour détecter l’objet tenu en main, pas la conversation via haut-parleur.

Respecter la signalisation, la limitation de vitesse et les distances de sécurité reste fondamental pour éviter d’être flashé par un radar, mais aussi pour garantir sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Pour éviter d'être flashé, il est recommandé de ne pas utiliser son téléphone portable en conduisant, de respecter les règles du code de la route et de ne pas adopter de comportement de conducteur accro au smartphone. Les risques d'accidents sont réels et peuvent conduire à un retrait de permis, voire à des conséquences plus graves.

Questions fréquentes sur les infractions liées au téléphone au volant

👉Comment contester une amende pour téléphone au volant ?

Pour contester une amende pour téléphone au volant, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public (OMP) dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention ou dans les 30 jours suivant la réception d’un avis d’amende forfaitaire majorée. (ANTAI.gouv.fr)

Conclusion

L’usage du téléphone au volant est une infraction grave, lourdement sanctionnée par une amende, un retrait de points et, en cas de cumul, une suspension du permis. Les nouveaux radars, capables de détecter automatiquement ce comportement, seront progressivement déployés en France, renforçant la sécurité routière. L’automobiliste doit donc adopter une conduite responsable, respecter la réglementation et se tenir informé des évolutions technologiques pour préserver son permis, ses points et la sécurité de tous sur la route. La mise en place de radars automatiques multifonctions, capables de détecter de multiples infractions, vise à améliorer la sécurité et à lutter contre les risques d’accidents liés à la distraction, notamment à l’utilisation du téléphone portable. Pour toute contestation, il est important de connaître ses droits en droit routier et de suivre la procédure pour contester amende si nécessaire.

Questions fréquentes

Comment fonctionne la contestation d’une amende pour usage du téléphone au volant ?

Pour contester une amende liée à l’usage du téléphone au volant, il faut adresser une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public (OMP) dans un délai de 45 jours après réception de l’avis de contravention, ou 30 jours pour une amende forfaitaire majorée. La démarche s’effectue en ligne ou par courrier, avec pièces justificatives à l’appui (photo, témoignage, etc.).

Il est important de demander la photo de l’infraction si celle-ci a été relevée par un radar automatique. En cas de faux positif (ex. geste confondu avec un téléphone), la contestation est d’autant plus justifiée. Pendant la procédure, il est conseillé de ne pas régler l’amende, sauf si l’OMP le demande expressément.

Quels sont les risques réels pour la sécurité liés à l’utilisation du téléphone au volant ?

L’usage du téléphone au volant multiplie par trois le risque d’accident et jusqu’à 23 fois pour la lecture d’un SMS. Il provoque une baisse de vigilance, une augmentation du temps de réaction, un rétrécissement du champ de vision et une difficulté à maintenir le véhicule dans sa voie.

Les conséquences peuvent être dramatiques, le téléphone étant impliqué dans un accident mortel sur six sur autoroute. La sanction vise donc à prévenir ces dangers et à responsabiliser l’automobiliste.

Les nouveaux radars pourront-ils verbaliser automatiquement pour téléphone au volant dès 2025 ?

Les radars nouvelle génération devraient commencer à être déployés dès 2025, mais la verbalisation automatique pour usage du téléphone dépendra de l’homologation officielle de chaque fonctionnalité. La technologie doit prouver sa fiabilité, notamment pour éviter les faux positifs, et chaque infraction détectée doit être validée par un agent humain avant l’envoi de l’amende.

D’ici là, les radars continueront principalement à contrôler la vitesse et les feux rouges, mais l’évolution vers un contrôle automatisé des comportements dangereux est bien amorcée.

Quelles autres infractions combinées avec l’usage du téléphone peuvent entraîner un retrait immédiat du permis ?

Depuis mai 2020, l’usage du téléphone au volant combiné à certaines infractions graves (excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, franchissement de ligne continue, non-respect du feu rouge, dépassement dangereux, refus de priorité, etc.) peut entraîner la rétention immédiate du permis, suivie d’une suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Cette mesure vise à lutter contre les comportements les plus dangereux sur la route et à renforcer la sécurité routière en sanctionnant plus sévèrement les automobilistes récidivistes ou imprudents.